lu et approuvé bizzzzzzzzzzzz

lu et approuvé

Lu et approuvé !

lu et approuve

non, les rubriques ne sont lisibles qu'après inscription hormis la rubrique "les règles" bien entendu

pour les photos, c'est pour cela que je vous demande de toujours citer la référence quand vous postez une photo ou un article d'ailleurs mais peu le font

Je te remercie d'avoir fait de ce forum un forum propre et respectueux du droit à l'image ..

bonjour,

je me permet d'apporter un point particulier sur le droit a l'image.

je tiens d'abord a préciser que je ne prend partie pour personne... je ne connais personne ici a part venus...

je rappellerais seulement quelques points de droit français concernant le droit a l'image :

- Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Cela signifie qu'une personne qui prend quelqu'un en photo ne jouit pas des droits d'image sur la personne photographiée tant que la personne photographiée n'a pas donné d'autorisation écrite sur l'usage et la diffusion de la photo. donc parler de droit a l'image de photo qu'on a prise n'est pas applicable dans le cas de personnes physiques. le droit à l'image ne serait valable que et seulement si, le sujet de la photo est impersonnel et ne relevant d'aucuns droit a l'image. par exemple une photo de nature, a contrario une photo de la tour eiffel n'est pas revendable sans autorisation puisqu'elle fait partie d'une marque déposée et donc relevant d'un droit particulier.

d'autre part je tenais aussi a rappeler un autre texte de loi concernant la responsabilité des possesseurs de forums :

- en leur qualité d’hébergeur, l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000 limite considérablement leur responsabilité.
En effet, cet article précise que : " Les personnes physiques ou morales qui assurent à titre gratuit ou onéreux le stockage direct et permanent pour sa mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services ne sont pénalement ou civilement responsables du contenu de ces services que :

- si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles
n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce
contenu "

ce qui signifie que les possesseurs de forum ne sont pas responsable de la diffusion des images sur leur forum jusqu'à l'instant ou les ayant droits se manifestent pour réclamer leur droit par le biais d'une autorité judiciaire. je précise que les ayants droits sur une photo, sujet qui nous concerne, sont les personne sur la photo.... et pas les personnes ayant prise les photos... a moins que les personnes ayant prisent les photos puissent justifier d'une autorisation écrite des personnes photographiées leur donnant un quelconque droit d'utilisation et de diffusion des images.

donc la seule responsabilité des photos diffusées sur le forum n'appartient qu'aux posteurs eux-mêmes.

Voilà....

je suis désolé de la longueur et de la tournure un peu trop légaliste a mon gout de mon post... mais je trouvais que la situation méritait de vrais éclaircissements en ce qui concerne certains textes de lois qui me paraissaient quelque peu galvaudés.....

Il me parait néanmoins notable de préciser que le bons sens prévaut dans le cas des forums... tout ceci n'ayant pas de but mercantile... juste un échange de bon principe entre des gens censés être de bonne foi et de bonne tenue...

ce qui semble être le problème dans notre histoire. Qu'une personne ait diffusée des photos dont elle n'était pas sa propriété est en soit répréhensible... sachant que nous sommes sur le net... et que les images sont partagées par tous... il aurait peu être fallut y penser avant de les partager ces photos...

Maintenant venir faire tout un foin et des histoires a n'en plus finir sur le forum au risque de décourager et de réduire a néant les efforts de passionnées... cela n'a pas lieu d'être... comme d'autres personnes l'ont suggéré... c'est un sujet a régler entre les personnes concernées... et pas d'en faire étalage dans les post d'un forum...

je sais que Docteur Quinn se passe au far west... mais nous ne sommes pas a OK Corail ici que je sache ;-)...

a bon entendeur..... je vous salue toutes et tous et espère vous voir nombreux pour notre soirée blind test...

J'accepte les conditions

Lue et approuver

je me permets de rajouter un point

Merci de ne pas changer les titres lorsque vous postez et répondez à un sujet en effet, j'aime que mon forum soit bien rangé, classifié donc les titres sont là pour indiquer à tous de quoi parle le sujet, pour vous y retrouver + facilement sur le forum donc ils sont définitifs alors svp ne les modifiez pas lorsque vous répondez à un sujet, ne remplissez par conséquent que la grande fenêtre blanche de la réponse , pas la petite barre au dessus

merci de votre compréhension

OK Vénus
Et encore merci pour ce forum...

Lu et approuvé.