| Un point de réglement | |
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Auteur | Message |
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angie Bavard
Age : 57 Localisation : Drôme Date d'inscription : 30/06/2008
| Sujet: Re: Un point de réglement Mar 1 Juil - 23:01 | |
| Lu et approuve | |
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mélanie76 Nouveau
Age : 34 Date d'inscription : 15/06/2008
| Sujet: Re: Un point de réglement Mer 2 Juil - 10:52 | |
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DocteurQuinn17 Nouveau
Age : 33 Date d'inscription : 18/03/2008
| Sujet: Re: Un point de réglement Mar 15 Juil - 18:57 | |
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clarissa Langue pendue
Age : 53 Date d'inscription : 07/05/2008
| Sujet: Re: Un point de réglement Mer 16 Juil - 0:01 | |
| lu et approuvé bizzzzzzzzzzzz | |
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oph3ly Nouveau
Age : 32 Date d'inscription : 13/07/2008
| Sujet: Re: Un point de réglement Mer 16 Juil - 17:53 | |
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Latna Nouveau
Age : 33 Date d'inscription : 26/07/2008
| Sujet: Re: Un point de réglement Ven 1 Aoû - 15:16 | |
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Mathilde Nouveau
Age : 43 Date d'inscription : 21/12/2008
| Sujet: Re: Un point de réglement Dim 21 Déc - 15:18 | |
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gireault Nouveau
Age : 38 Date d'inscription : 11/03/2009
| Sujet: un point de reglement Mer 18 Mar - 11:05 | |
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dorothy80 Langue pendue
Age : 53 Localisation : france Date d'inscription : 13/03/2008
| Sujet: Re: Un point de réglement Sam 18 Avr - 8:17 | |
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venus13 Rang: Administrateur
Age : 49 Date d'inscription : 16/01/2005
| Sujet: Re: Un point de réglement Sam 18 Avr - 11:54 | |
| non, les rubriques ne sont lisibles qu'après inscription hormis la rubrique "les règles" bien entendu pour les photos, c'est pour cela que je vous demande de toujours citer la référence quand vous postez une photo ou un article d'ailleurs mais peu le font | |
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dorothy80 Langue pendue
Age : 53 Localisation : france Date d'inscription : 13/03/2008
| Sujet: Re: Un point de réglement Lun 20 Avr - 0:02 | |
| Je te remercie d'avoir fait de ce forum un forum propre et respectueux du droit à l'image .. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Un point de réglement Dim 26 Avr - 22:43 | |
| bonjour,
je me permet d'apporter un point particulier sur le droit a l'image.
je tiens d'abord a préciser que je ne prend partie pour personne... je ne connais personne ici a part venus...
je rappellerais seulement quelques points de droit français concernant le droit a l'image :
- Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.
Cela signifie qu'une personne qui prend quelqu'un en photo ne jouit pas des droits d'image sur la personne photographiée tant que la personne photographiée n'a pas donné d'autorisation écrite sur l'usage et la diffusion de la photo. donc parler de droit a l'image de photo qu'on a prise n'est pas applicable dans le cas de personnes physiques. le droit à l'image ne serait valable que et seulement si, le sujet de la photo est impersonnel et ne relevant d'aucuns droit a l'image. par exemple une photo de nature, a contrario une photo de la tour eiffel n'est pas revendable sans autorisation puisqu'elle fait partie d'une marque déposée et donc relevant d'un droit particulier.
d'autre part je tenais aussi a rappeler un autre texte de loi concernant la responsabilité des possesseurs de forums :
- en leur qualité d’hébergeur, l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000 limite considérablement leur responsabilité. En effet, cet article précise que : " Les personnes physiques ou morales qui assurent à titre gratuit ou onéreux le stockage direct et permanent pour sa mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services ne sont pénalement ou civilement responsables du contenu de ces services que :
- si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu "
ce qui signifie que les possesseurs de forum ne sont pas responsable de la diffusion des images sur leur forum jusqu'à l'instant ou les ayant droits se manifestent pour réclamer leur droit par le biais d'une autorité judiciaire. je précise que les ayants droits sur une photo, sujet qui nous concerne, sont les personne sur la photo.... et pas les personnes ayant prise les photos... a moins que les personnes ayant prisent les photos puissent justifier d'une autorisation écrite des personnes photographiées leur donnant un quelconque droit d'utilisation et de diffusion des images.
donc la seule responsabilité des photos diffusées sur le forum n'appartient qu'aux posteurs eux-mêmes.
Voilà....
je suis désolé de la longueur et de la tournure un peu trop légaliste a mon gout de mon post... mais je trouvais que la situation méritait de vrais éclaircissements en ce qui concerne certains textes de lois qui me paraissaient quelque peu galvaudés.....
Il me parait néanmoins notable de préciser que le bons sens prévaut dans le cas des forums... tout ceci n'ayant pas de but mercantile... juste un échange de bon principe entre des gens censés être de bonne foi et de bonne tenue...
ce qui semble être le problème dans notre histoire. Qu'une personne ait diffusée des photos dont elle n'était pas sa propriété est en soit répréhensible... sachant que nous sommes sur le net... et que les images sont partagées par tous... il aurait peu être fallut y penser avant de les partager ces photos...
Maintenant venir faire tout un foin et des histoires a n'en plus finir sur le forum au risque de décourager et de réduire a néant les efforts de passionnées... cela n'a pas lieu d'être... comme d'autres personnes l'ont suggéré... c'est un sujet a régler entre les personnes concernées... et pas d'en faire étalage dans les post d'un forum...
je sais que Docteur Quinn se passe au far west... mais nous ne sommes pas a OK Corail ici que je sache ;-)...
a bon entendeur..... je vous salue toutes et tous et espère vous voir nombreux pour notre soirée blind test... |
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Déborah Bavard
Age : 34 Localisation : France Date d'inscription : 29/04/2009
| Sujet: Re: Un point de réglement Jeu 30 Avr - 22:36 | |
| J'accepte les conditions | |
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Alex-Quinn Bavard
Age : 35 Date d'inscription : 02/05/2009
| Sujet: Re: Un point de réglement Sam 2 Mai - 22:43 | |
| Lue et approuver | |
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~Marine~ Nouveau
Age : 33 Date d'inscription : 06/05/2009
| Sujet: Re: Un point de réglement Mer 6 Mai - 17:17 | |
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venus13 Rang: Administrateur
Age : 49 Date d'inscription : 16/01/2005
| Sujet: Re: Un point de réglement Dim 17 Mai - 11:18 | |
| je me permets de rajouter un point Merci de ne pas changer les titres lorsque vous postez et répondez à un sujet en effet, j'aime que mon forum soit bien rangé, classifié donc les titres sont là pour indiquer à tous de quoi parle le sujet, pour vous y retrouver + facilement sur le forum donc ils sont définitifs alors svp ne les modifiez pas lorsque vous répondez à un sujet, ne remplissez par conséquent que la grande fenêtre blanche de la réponse , pas la petite barre au dessus merci de votre compréhension | |
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Invité Invité
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Bettyy Langue pendue
Date d'inscription : 16/09/2006
| Sujet: Re: Un point de réglement Dim 17 Mai - 15:14 | |
| Lu et approuvé. | |
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parlez-moi-de-nous83 Langue pendue
Age : 31 Localisation : Côte d'Azur Date d'inscription : 02/07/2009
| Sujet: Re: Un point de réglement Jeu 2 Juil - 21:45 | |
| Lu & approuvé. | |
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Rosemary84 Langue pendue
Age : 60 Localisation : l'isle sur la sorgue Date d'inscription : 26/07/2009
| Sujet: Re: Un point de réglement Lun 27 Juil - 8:16 | |
| entièrement d'accord merci pour ce forum | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Un point de réglement Mar 18 Aoû - 21:19 | |
| Dacodac et 200 % d'accord |
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venus13 Rang: Administrateur
Age : 49 Date d'inscription : 16/01/2005
| Sujet: Re: Un point de réglement Dim 23 Aoû - 11:24 | |
| je remercie tous ceux et celles qui sont passés ici en disant qu'ils approuvaient mes règles mais les approuver c'est surtout et aussi les appliquer je me suis aperçue qu'un certain nombre d'entre vous a créé un site, forum ou blog sur la série alors je vous demanderais de bien faire attention à ce point du règlement : "-Tout ce qui est posté sur ce forum est la propriété de ce forum ou de celui ou celle qui l'a posté alors merci d'avoir la courtoisie de prévenir si vous comptez utiliser quelque chose pas de vol ici ' un pti rappel merci de votre attention | |
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chloé Langue pendue
Age : 27 Date d'inscription : 02/07/2009
| Sujet: Re: Un point de réglement Dim 23 Aoû - 13:36 | |
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parlez-moi-de-nous83 Langue pendue
Age : 31 Localisation : Côte d'Azur Date d'inscription : 02/07/2009
| Sujet: Re: Un point de réglement Dim 23 Aoû - 15:06 | |
| Merci beaucoup pour le rappel Venus. Il faut rafraichir la mémoire de temps en temps. | |
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Rosandra Langue pendue
Age : 69 Localisation : PARIS Date d'inscription : 17/02/2009
| Sujet: Re: Un point de réglement Lun 24 Aoû - 13:12 | |
| Tout à fait d'accord ! Même pour ce qui peut paraitre évident, qq fois "ça va mieux en le disant"...Toutefois il y a une petite chose que je ne suis pas certaine d'avoir complètement saisie : ce que chacune de nous publie sur ce forum est à la fois "propriété" du forum et de son auteur... (logique ) Mais si , on ré-utilise ce qu'on y dit ou crée dans son blog, faut il indiquer que cela l'a été ou le sera, ici ? Il m'est arrivé qq fois d'utiliser mon blog pour intervenir ici...en faisant un "copié-collé", pour autant dois-je l'indiquer sur mon blog ? En sus, si une idée (de quelque sorte que ce soit) nous vient alors qu'on lit ou intervient ici, et qu'on la concrétise ailleurs...faut il en citer l'origine ? je ne crois pas qu'il existe un "droit aux idées"... ce serait affreux !! et je n'ai pas souvenir d'avoir lu quoi que ce soit à ce sujet dans le réglement, mais comme j'ai une mémoire-gruyère... je vais le relire ... | |
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| Sujet: Re: Un point de réglement | |
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